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Signature

Signature de la charte de la démocratie Participative à Gabès

Durant le mois de septembre 2018, l’Action Associative a réalisé une atelier de formation en matière des processus de la démocratie participative, en faveur de toutes les municipalités du gouvernorat de Gabès, en partenariat avec l’association “Organisation Volonté et Citoyenneté”.

A la fin de cet atelier de formation, 15 communes du gouvernorat de Gabès ont procédé à la signature de la charte de la Démocratie Participative, qui implique aux nouveaux conseillers municipaux élus un engagement en faveur de l’implémentation des processus réellement participatifs avec les citoyens et les ONGs, et d’assurer la transparence et la redevabilité de ces processus.

Ci-joint un lien pour visualiser les chartes de la Démocratie Participative de certaines des communes signatures :  https://bit.ly/2YoZ8XT

Séminaire Intercommunal du Budget Participatif – 2016

L’Action Associative a organisé les 14 – 15 décembre 2016 un séminaire intercommunal du Budget Participatif à Tunis, regroupant les 12 municipalités ayant implémenté avec succès le processus du Budget Participatif entre 2014 et 2016. En effet, les municipalités suivantes ont été invitées à ce séminaire : la Marsa, Menzel Bourguiba, Tozeur, Gabes, Sfax, la Manouba, Gafsa et Raoued, El Kef, Sbeitla, Ben Arous et Ettadhamen.

Par ailleurs, plusieurs parties prenantes ont assisté à ce séminaire tel que les représentants des institutions suivantes : Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement (MALE), Coopération Allemande en Tunisie (GIZ), La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL), le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD).

L’objectif de ce séminaire était d’étudier et de présenter la différence entre le processus du Budget Participatif (BP) et la Plan Annuel des Investissements (PAI) préconisé par le MALE, ainsi que de proposer un plan d’harmonisation entre les 2 mécanismes. Dans ce sens, les responsables des 12 municipalités présents dans ce séminaire ont travaillé sur un tableau comparatif entre le BP et le PAI sur la base de leur expérience d’implémentation des 2 mécanismes dans leur municipalités. Le résultat de cet atelier est présenté dans le document ci-dessous :

Mécanismes Participaifs_ de la transition à la durabilité


Ce document a été présenté aux représentants de la CPSCL pour les convaincre à la nécessité et l’importance de l’harmonisation du BP et du PAI pour combler les lacunes et les problèmes techniques et conceptuelles de leur méthodologie.

Il est à noter que les responsables de la CPSCL refuse jusqu’à présent d’avouer les lacunes et les problèmes de sa méthodologie PAI, et a même abusé de son pouvoir pour oser interdire l’adoption du processus du BP pour dans les municipalités Tunisiennes depuis l’année de 2017, en les menaçant de leur supprimer les subventions non-affectées (voir circulaire de juin 2017).

L’Action Associative a pu s’adapter à ce nouveau contexte en adoptant les activités du processus du BP au PAI sans pour autant de modifier les principes du BP, tout en continuant son plaidoyer auprès des autorités officielles pour combler les lacunes du PAI.

Séminaire Intercommunal du Budget Participatif – 2015

L’Action Associative a organisé les 22 – 23 janvier 2015 un séminaire intercommunal du Budget Participatif à Tunis, regroupant les 8 premières municipalités ayant implémenté avec succès le processus du Budget Participatif entre 2014 et 2015. En effet, les municipalités suivantes ont été invitées à ce séminaire : la Marsa, Menzel Bourguiba, Tozeur, Gabes, Sfax, la Manouba, Gafsa et Raoued.

En outre, Trois municipalités ont pris part à ce séminaire en tant qu’invités d’honneur : La Municipalité de Ben Arous, la municipalité du Kef et la municipalité de Sbeilta.

Par ailleurs, plusieurs parties prenantes ont assisté à ce séminaire tel que les représentants des institutions suivantes : Le Ministère des Affaires Locale et de l’Environnement, la Coopération Allemande en Tunisie (GIZ), La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL), le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD), CILG-VNG, des facilitateurs locaux du Budget Participatif, et des délégués de quartiers du Budget Participatif des communes participantes.

Ce séminaire a fait l’objet de présentation des résultats réalisés dans les 8 communes ayant appliqué le Budget Participatif entre 2014 – 2015, suivi d’un débat entre les participants.

Par ailleurs, ce séminaire a témoigné l’engagement des municipalités tunisiennes en faveur de l’adoption du processus du Budget Participatif au lieu du mécanisme du Plan Annuel d’Investissement (PAI) imposé actuellement par le Ministère des Affaires Locale et de l’Environnement. Cet engagement s’est manifesté par la signature des municipalités de 2 documents à la fin de ce séminaire, à savoir :

  1. Une lettre adressée à Mr. Mokhtar Hammami, Directeur Général des Collectivités Locales en 2015, appelant le Ministère à adopter le processus du Budget Participatif
  2. Un accord d’entraide intercommunal entre les municipalités ayant appliqués le Budget Participatif 

Logo - commune de Gabès

Renouvellement du processus du Budget Participatif à Gabès

En février 2015, la commune de Gabès a décidé de renouveler l’implémentation du processus du Budget Participatif qu’elle a commencé en 2014. Pour sa deuxième année, la commune de la Gabès a décidé de ré-ouvrir la ligne budgétaire d’embellissement de la ville public à la participation citoyenne, ainsi que d’ajouter des nouvelles lignes budgétaires (voiries, trottoirs, éclairage public ….).

Arrete_Municipal_Budget_Participatif_Gabes_2015