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Séminaire Intercommunal du Budget Participatif – 2016

L’Action Associative a organisé les 14 – 15 décembre 2016 un séminaire intercommunal du Budget Participatif à Tunis, regroupant les 12 municipalités ayant implémenté avec succès le processus du Budget Participatif entre 2014 et 2016. En effet, les municipalités suivantes ont été invitées à ce séminaire : la Marsa, Menzel Bourguiba, Tozeur, Gabes, Sfax, la Manouba, Gafsa et Raoued, El Kef, Sbeitla, Ben Arous et Ettadhamen.

Par ailleurs, plusieurs parties prenantes ont assisté à ce séminaire tel que les représentants des institutions suivantes : Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement (MALE), Coopération Allemande en Tunisie (GIZ), La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL), le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD).

L’objectif de ce séminaire était d’étudier et de présenter la différence entre le processus du Budget Participatif (BP) et la Plan Annuel des Investissements (PAI) préconisé par le MALE, ainsi que de proposer un plan d’harmonisation entre les 2 mécanismes. Dans ce sens, les responsables des 12 municipalités présents dans ce séminaire ont travaillé sur un tableau comparatif entre le BP et le PAI sur la base de leur expérience d’implémentation des 2 mécanismes dans leur municipalités. Le résultat de cet atelier est présenté dans le document ci-dessous :

Mécanismes Participaifs_ de la transition à la durabilité


Ce document a été présenté aux représentants de la CPSCL pour les convaincre à la nécessité et l’importance de l’harmonisation du BP et du PAI pour combler les lacunes et les problèmes techniques et conceptuelles de leur méthodologie.

Il est à noter que les responsables de la CPSCL refuse jusqu’à présent d’avouer les lacunes et les problèmes de sa méthodologie PAI, et a même abusé de son pouvoir pour oser interdire l’adoption du processus du BP pour dans les municipalités Tunisiennes depuis l’année de 2017, en les menaçant de leur supprimer les subventions non-affectées (voir circulaire de juin 2017).

L’Action Associative a pu s’adapter à ce nouveau contexte en adoptant les activités du processus du BP au PAI sans pour autant de modifier les principes du BP, tout en continuant son plaidoyer auprès des autorités officielles pour combler les lacunes du PAI.

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La visite des lieux des projets de la commune de Ettadhamen

A la fin de la série des forums citoyens, la commune de Ettadhamen a organisé le 28 Août 2016 une visite des lieux des projets votés par les citoyens et validés par le service technique de la commune pour leur faisabilité technique et administrative.

Cette visite a été effectuée en présence des 12 délégués de quartiers élus, les facilitateurs locaux du Budget Participatif et des représentants du service technique de la commune de Ettadhamen.

Cette visite a couvert les lieux des 34 projets votés d’infrastructure de base.

 

 

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Forum des délégués de quartiers de la commune d’Ettahdamen

Après la réalisation des forums citoyens du processus du Budget Participatif et la visite des lieux des projets, la commune d’Ettahdamen a organisé, le 29 juin 2016, un forum pour les 12 délégués de quartiers élus durant ces fora citoyens. Le rôle des délégués de quartiers était de classer les projets votés par les citoyens par ordre de priorité pour toute la ville d’Ettahdamen, en se basant sur les principes du Budget Participatif, et plus spécifiquement les principes de l’équité et la solidarité..

Le service technique de la commune a participé à ce forum pour donner les informations techniques et administratives nécessaires aux délégués de quartiers. Le service financier de la commune a fourni aux délégués de quartiers les estimations financières préliminaires pour chaque projet voté par les citoyens, et qui est techniquement / administrativement faisable. Par ailleurs, les facilitateurs locaux du Budget Participatif ont participé à cette réunion en matière d’organisation logistique et en matière d’assistance aux délégués de quartiers.

Sur la base de toutes ces informations, et en tenant compte du budget prévu pour les projets du Budget Participatif à la commune d’Ettadhamen (600.000 Dinars Tunisiens pour les chaussés, trottoirs et embellissement de la ville), les délégués de quartiers ont pu aboutir à un consensus sur la réalisation de 16 projets sur les 27 projets votés par les citoyens. Par ailleurs, les délégués de quartiers se sont organisés dans des comités de suivie et d’évaluation pour suivre l’exécution de ces projets, comme mentionné dans le document qui suit.

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Forums Citoyens du Budget Participatif de la commune d’Ettadhamen

Dans le cadre du processus du Budget Participatif, la commune d’Ettadhamen a réalisé 4 forums citoyens durant lesquels les citoyens ont participé pour proposer des idées de projets relatives à l’infrastructure de base, voter les idées les plus prioritaires de leurs zones d’habitation respectives, et élire leurs délégués de quartiers qui auront la mission de superviser la phase de l’exécution des projets.

Les 4 forums citoyens ont couvert toute la zone municipale de la commune d’Ettadhamen, et ont été organisés entre le 11 et le 26 juin 2016, respectivement dans les zones d’habitation suivantes : Echabi, Monji Slim, Khaireddine, 2 mars, 18 janvier, 14 janvier, 9 avril, Ettadhamen et Ibn Khaldoun. Une campagne de communication a précédé les forums citoyens pour sensibiliser les citoyens et les inviter à assister à ces réunions. Plusieurs supports de communication ont été utilisés durant cette campagne de communication, tels que : les flyers, les affiches, les banderoles, la voiture haut-parleur, les spots radio ….

Durant cette première année / édition du processus du Budget Participatif, 357 citoyens ont participé à présenter leurs propositions d’idées de projets  et à sélectionner leurs priorités. Au final, pour les  forums d’habitations de la commune d’Ettadhamen, les citoyens ont proposé 99 projets d’infrastructure de base. Par ailleurs, ils ont élu 12 délégués de quartiers pour le suivie de l’exécution de la liste finale des projets.

Taux de Participation Citoyenne

Ces forums citoyens ont été organisés par la commune d’Ettadhamen en collaboration avec la société civile locale qui a fournit des membres bénévoles pour jouer le rôle de “facilitateurs locaux” du Budget Participatif. Ces facilitateurs ont assuré, en partenariat avec la commune: l’implémentation du plan de communication pour sensibiliser et inviter les citoyens pour participer aux forums citoyens; la préparation et l’organisation des forums citoyens et l’accompagnement des délégués de quartiers dans leur mission de suivie et d’évaluation de l’exécution des projets.

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